Forte de son expérience de 50 ans, la Fondation de France est le premier réseau de philanthropie en France. Elle réunit fondateurs, donateurs, experts bénévoles, salariés et des milliers d’associations avec lesquels elle a à cœur de construire une relation forte et durable.
Le respect de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel représente l’occasion pour la Fondation de France de renforcer la confiance et la transparence qu’elle a toujours entretenue avec ses parties prenantes.
La présente politique de protection de données à caractère personnel décrit la manière dont sont traitées vos données dans le cadre de l’utilisation du site internet de la Fondation de France, des autres sites internet dont elle a la propriété, des sites des fondations qu’elle abrite, ainsi que dans le cadre de ses relations, de quelque nature qu’elles soient.
Elle reprend également les grandes finalités pour lesquelles sont traitées des données personnelles sur les sites des fondations abritées par la Fondation de France.
La Fondation de France, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (dit « RGPD »), et de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (dite « loi Informatique et Libertés »).
Afin de veiller au respect de ces règles, la Fondation de France a désigné un Délégué à la Protection des Données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel. La Fondation de France met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser son personnel et d’assurer le respect de ces règles en son sein.
La Fondation de France pourra mettre à jour la présente politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques ou si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi que la doctrine de la CNIL.
Dans ce cas, la date de mise à jour de cette politique sera actualisée. Il vous appartient de vérifier les mises à jour de celle-ci sur les sites internet de la Fondation de France.
« Données à caractère personnel » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Traitement de données » : toute opération réalisée sur des données à caractère personnel telle que la collecte, la conversation, l’utilisation, la transmission ou la communication.
« Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.
La fondation de France s’engage à ce que le traitement de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de son site internet et des autres sites dont elle a la propriété soit conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, ainsi que les données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses relations de toute nature.
La Fondation de France s’engage à respecter les principes de licéité, de loyauté et de transparence.
Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de la Fondation de France, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]
La Fondation de France veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La Fondation de France peut être amenée à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment sans que cette liste soit exhaustive :
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel présents sur les sites Internet de la Fondation de France, le caractère obligatoire de la collecte des données est signalé par un astérisque.
Les traitements mis en œuvre par la Fondation de France répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Ces finalités sont principalement les suivantes :
En ce qui concerne les fondations abritées par la Fondation de France, il est aussi précisé que les données sont recueillies dans ce cadre à travers leurs sites principalement pour :
La Fondation de France ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
L’accès à vos données à caractère personnel est ainsi limité aux services internes de la Fondation de France et à des tiers mandatés par la Fondation de France pour mener à bien certains traitements. Ces tiers n’agissent que sur instruction de la Fondation de France et n’auront accès qu’aux données nécessaires aux fins d’exécuter leurs prestations. Ces tiers sont par ailleurs tenus contractuellement par une obligation de confidentialité et de sécurité de vos données à caractère personnel telles que prévues par la législation en vigueur.
Vos données à caractère personnel ne sont en aucun cas transmises ou cédées à d’autres tiers, à l’exception de partenaires du secteur caritatif.
La Fondation de France ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. La Fondation de France peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.
La Fondation de France veille à protéger vos données à caractère personnel. Ainsi, la Fondation de France met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données à caractère personnel.
Bien que la Fondation de France assure la sécurité de vos données à caractère personnel, aucune transmission de données sur le réseau Internet n’est entièrement sécurisé. La Fondation de France ne peut donc vous garantir la sécurité des informations que vous lui transmettez par le biais de ce réseau.
La Fondation de France externalise certains de ses traitements et peut procéder dans ce contexte à des transferts de données hors de l’Union Européenne. Dans le cadre de ces transferts, la Fondation de France s’engage à conclure avec les tiers concernés des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.
Conformément à la règlementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Elle peut être saisie en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Vous avez la faculté d'exercer vos droits d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, en demander la portabilité ou l'effacement. Afin d'exercer ces droits, veuillez indiquer que vous n'êtes pas un robot et remplissez le formulaire suivant :
https://don.fondationdefrance.org/asso/protectiondonnees/
Il s’agit du formulaire actuel présent à l’onglet 13.EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES de la page.