Quel est le délai pour un enterrement après le décès ?

Perdre un proche est une épreuve bouleversante. Dans cette tempête émotionnelle, s’ajoutent souvent des démarches administratives et pratiques à mener rapidement. Parmi elles, l’organisation de l’enterrement ou de la crémation doit respecter un certain cadre légal.

Depuis le 10 juillet 2024, un nouveau décret (n°2024-790) modifie les délais autorisés pour l’inhumation. Combien de temps après un décès peut-on enterrer un proche ? Peut-on obtenir une dérogation ? Quels sont les cas particuliers ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le délai pour un enterrement après le décès.

Délai légal entre le décès et l’enterrement : ce que prévoit la loi

Un nouveau cadre depuis juillet 2024

Depuis le décret du 10 juillet 2024, le délai pour organiser des obsèques (inhumation ou crémation) est fixé entre 24 heures minimum et 14 jours calendaires maximum à compter du lendemain du décès. Ce délai, désormais compté en jours calendaires, inclut les dimanches et jours fériés, simplifiant ainsi les calculs et allégeant les contraintes administratives pour les familles.

Cette évolution vise à réduire le recours aux dérogations préfectorales. En pratique, cela permet aux familles de disposer de davantage de temps pour s’organiser sereinement, tout en respectant un cadre sanitaire raisonnable.

Le cas des décès à l’étranger ou en outre-mer

Lorsque le décès survient à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou dans une collectivité d’outre-mer, le délai de 14 jours court à partir de l’entrée du corps en France métropolitaine.

En cas d’obstacle médico-légal

Si une autopsie est ordonnée ou si une enquête judiciaire est en cours, le délai des 14 jours commence à courir à compter de la date d’autorisation d’inhumation ou de crémation délivrée par le procureur de la République.

Corps non réclamé en établissement de santé

Lorsqu’aucun proche ne se manifeste, le corps du défunt peut être conservé jusqu’à 10 jours, sauf prolongation autorisée par le préfet afin de retrouver des membres de la famille.

Le délai entre le décès et l’enterrement : un temps pour se préparer

Pourquoi attendre trois jours ?

Bien que la loi n’impose aucun délai psychologique et bien qu’il soit possible de prévoir l’enterrement au bout de 24 h après le décès, un laps de temps de trois jours est souvent observé dans les pays occidentaux pour permettre à la famille de se rassembler et de se préparer à la cérémonie. Cela facilite :

• > la venue de proches éloignés ;
• > la planification de la cérémonie (religieuse ou civile) ;
• > un premier travail de deuil.

Ce temps est aussi l’occasion d’un recueillement, notamment par une visite au funérarium ou une veillée, autant d’étapes qui aident à prendre conscience de la perte.

Les contraintes logistiques à prendre en compte

• > Transport du corps : s’il a lieu à domicile, un transfert doit être réalisé dans un délai de 48 h vers une chambre funéraire.
• > Autorisations : la mairie doit délivrer les autorisations d’inhumation ou de crémation.
• > Disponibilités des pompes funèbres et lieux de cérémonie : elles peuvent allonger le temps d’organisation.
• > Conservation du corps : au-delà de 3 jours, les frais de conservation (chambre funéraire, soins de thanatopraxie) peuvent être à la charge de la famille.

Qui choisit la date des obsèques ?

Une décision partagée

La date de l’enterrement est souvent le fruit d’un équilibre entre les volontés exprimées par le défunt (testament, contrat obsèques), la disponibilité des proches et les contraintes logistiques. 

Le permis d’inhumer

Il s’agit d’une autorisation d’inhumation délivrée par la mairie de la commune où aura lieu l’enterrement. C’est généralement l’entreprise de pompes funèbres qui effectue cette démarche, avec la demande d’autorisation de fermeture du cercueil et d’inhumation.

Peut-on dépasser le délai de 14 jours pour l’inhumation ?

Une dérogation exceptionnelle

Dans certains cas, une prolongation jusqu’à 21 jours calendaires peut être accordée par le préfet du département, uniquement pour les inhumations. Cette mesure s’applique notamment :

• > en cas de surmortalité locale ou de crise sanitaire ;
• > lorsque les crématoriums ou opérateurs funéraires sont saturés ;
• > si les proches sont éloignés géographiquement ou dans l’impossibilité d’être présents à temps.

La dérogation peut être générale (valable pour tout un département) pour une durée d’un mois renouvelable.

Comment faire une demande de dérogation ?

La demande doit être formulée par l’opérateur funéraire auprès de la préfecture ou sous-préfecture du lieu de l’inhumation ou de la crémation. Elle comprend :

• > un formulaire détaillé avec les informations du défunt ;
• > l’acte de décès ;
• > le certificat médical de décès ;
• > les autorisations municipales (fermeture du cercueil, inhumation/crémation) ;
• > l’autorisation du procureur, en cas d’obstacle médico-légal.