Liste des documents à conserver après le décès d'un proche

Tous les éléments administratifs ou papiers officiels appartenant au défunt et cités ci-dessous sont à conserver précieusement afin d’assurer la succession et les démarches suite au décès.

ASSURANCE

Quittances, avis d'échéance, preuves du règlement, courriers de résiliation, accusé de réception, contrat d'assurance habitation et automobile, dossier "dommages corporels », assurance sur la vie et assurance décès.

BANQUE

Chèques à encaisser, prêts à la consommation, prêt immobilier, relevés de compte, virement, prélèvement, remises de chèque ou d'espèces, talons de chéquier.

LOGEMENT

Factures d'électricité et de gaz, d’eau, de téléphone, factures liées aux travaux, certificats de ramonage, attestations d'entretien annuel des chaudières, titre de propriété, charges de copropriété et correspondances avec le syndic, procès-verbaux des assemblées de copropriété, contrat de location, inventaire du mobilier pour les locations meublées, quittances de loyer.

VOITURE

Carte grise, contraventions.

FAMILLE

Actes d'état civil (copies intégrales et extraits), remboursement des cotisations d'allocations familiales, jugement de divorce, jugement d’adoption, acte de reconnaissance d'un enfant, mariage (contrat, documents relatifs aux biens), livret de famille, testament, succession.

IMPÔTS ET TAXES

Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu, avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation).

TRAVAIL

Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail, attestations de Pôle emploi, pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement) allocations chômage, titres de paiement de la pension de retraite

Ce site utilise des cookies pour vous proposer des contenus et publicités personnalisés, pour faciliter le partage d’information sur les réseaux sociaux et pour réaliser des mesures d’audience.