Liste des documents à conserver après le décès d'un proche

À conserver pour suivre les remboursements, clôturer les contrats ou faire valoir des droits (capital décès, indemnisation, assurance-vie) :

• quittances, avis d’échéance et preuves de paiement : à garder 2 ans à partir de leur date ;
• courriers de résiliation ;
• accusés de réception ;
• contrats d’assurance habitation et automobile : 2 ans après leur échéance. Même résiliés, ils peuvent être utiles en cas de sinistre antérieur ;
• dossier “dommages corporels” ;
• contrat d’assurance-vie : Les bénéficiaires disposent de 10 ans, à compter de la date à laquelle ils apprennent qu’un contrat a été souscrit à leur nom, pour le réclamer ;
• contrat d’assurance décès.

À conserver en cas de vente, de changement de titulaire ou pour régler d’éventuels litiges administratifs :

• carte grise, 
• certificat de cession du véhicule : à conserver sans limite de durée ;
• factures d’achat, d’entretien ou de réparation : au minimum 2 ans après la vente du véhicule ;
• contraventions.

À conserver pour suivre les mouvements de compte, clôturer les comptes ou informer les ayants droit :

• chèques non encaissés : ils doivent l’être dans un délai de 1 an et 8 jours. Passé ce cap, la dette subsiste, mais le chèque n’a plus de valeur d’encaissement ;
• contrats de prêts (immobilier et consommation) : à garder pendant 2 ans à compter de la dernière échéance;
• relevés de compte : à conserver 5 ans. Cela vous permet, par exemple, de contester un débit injustifié jusqu’à 13 mois après l’opération ;
• virements et prélèvements automatiques ;
• remises de chèques ou d’espèces ;
• talons de chéquier.

Ces documents sont nécessaires pour justifier les droits successoraux, prouver un lien de parenté ou répondre à une demande de l’administration :

• actes d’état civil (copie intégrale, extrait) ;
• livret de famille ;
• actes de reconnaissance d’un enfant ;
• jugements de divorce ou d’adoption ;
• contrats de mariage, conventions sur les biens ;
  testaments (même s’ils sont enregistrés chez un notaire) ;
• documents relatifs à la succession ;
• documents concernant les remboursements de cotisations d’allocations familiales.

Tous ces documents peuvent être conservés à vie.

Ces pièces permettent d’assurer la continuité des contrats, de justifier des travaux ou des charges, ou encore de vendre le bien :

• factures d’électricité, gaz, eau, téléphone : à garder 2 à 4 ans, selon qu’il s’agisse d’un fournisseur privé (2 ans) ou public (jusqu’à 4 ans) ;
• factures de travaux : à conserver entre 2 et 10 ans selon la nature des travaux (gros œuvre, garanties décennales…) ;
• certificats de ramonage ;
• attestations d’entretien des chaudières :  à garder 2 ans ;
• titre de propriété : à conserver indéfiniment ;
• contrats de location, états des lieux, quittances de loyer : à garder 3 ans après la fin de la location ;
• inventaire de mobilier (dans le cas d’un logement meublé) ;
• charges de copropriété, courriers avec le syndic, procès-verbaux d’assemblées générales : à conserver pendant 5 ans.

Documents nécessaires pour les dernières déclarations fiscales, la régularisation ou un éventuel contrôle :

• Déclarations de revenus et avis d’imposition : à conserver durant l’année en cours, plus les 3 années suivantes. Ce délai peut être prolongé en cas de rectification.
• Taxes foncières et d’habitation : 1 an suffira en règle générale, sauf si une exonération ou un abattement a été appliqué, auquel cas, vous pouvez les garder 3 ans.

À conserver pour clôturer les droits sociaux, faire valoir un solde de tout compte, des allocations chômage ou une retraite :

• bulletins de salaire : à garder 5 ans ;
• contrats de travail et certificats de travail : à garder 5 ans ;
• notes de frais (si déclaration au réel) : 3 ans
• attestations de France Travail : conserver au minimum 3 ans ;
• pièces nécessaires pour percevoir un solde, une indemnité ou une pension ;
• justificatifs d’allocations chômage ;
• titres de paiement de la pension de retraite : à vie.

• attestations de remboursement (Assurance Maladie) : à garder 2 ans ;
• remboursements de mutuelle : les délais varient selon les organismes. En général, 2 à 5 ans suffisent ;
• indemnités journalières : à conserver jusqu’à la liquidation des droits à la retraite, car elles peuvent peser dans le calcul des pensions.