Quelles démarches faire dans les 24 h après un décès ?

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Dans les 24 heures suivant le décès (hors week-ends et jours fériés), la loi impose de procéder à la constatation médicale du décès, puis à sa déclaration en mairie. Ces formalités sont indispensables pour organiser la suite : obsèques, succession, et démarches administratives auprès des organismes publics et privés.

Faire constater le décès par un médecin

La première étape consiste à faire constater officiellement le décès.

> Si la personne est décédée à domicile, il faut appeler un médecin (médecin traitant, médecin de garde ou SAMU) pour établir le certificat médical de décès.
> En cas de décès à l’hôpital, en clinique ou en maison de retraite, l’établissement prend en charge cette formalité.

Ce certificat mentionne les causes médicales du décès et permet d’envisager d’éventuels dons : don d’organes (sauf opposition exprimée de son vivant) ou don du corps à la science, si la personne avait exprimé ce souhait par écrit auprès d’un établissement agréé.

Déclarer le décès en mairie

La déclaration de décès est obligatoire dans les 24 heures suivant le décès (hors dimanches et jours fériés). Elle doit être faite à la mairie de la commune où la personne est décédée.

Qui peut effectuer la déclaration ?

> Un membre de la famille,
> une personne possédant sur l’identité du défunt les informations nécessaires,
> l’entreprise de pompes funèbres mandatée par la famille.

Quels documents présenter ?

> Le certificat médical de décès,
> une pièce d’identité du défunt,
> un document d’état civil (livret de famille, acte de naissance, pièce d’identité).

La mairie établit alors l’acte de décès, document officiel indispensable pour toutes les démarches après décès. Veillez à demander plusieurs copies de l’acte décès qui seront nécessaires au travers des diverses démarches après décès.

Certains contrats des services de Pompes Funèbres prévoient de se charger des démarches, notamment la déclaration de décès à la mairie. Lors d’un décès dans un centre hospitalier, une clinique ou un hospice ; l’établissement effectue gratuitement cette démarche.