Quelles démarches faire durant la semaine après un décès ?

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Certaines démarches après décès doivent impérativement être accomplies dans un délai très court, souvent dans la semaine qui suit. Connaître ce calendrier aide à ne rien oublier et à traverser cette période avec un peu plus de sérénité.

Les démarches légales à accomplir dans la semaine

Faire établir le certificat de décès (dans les 24 heures)

C’est l’acte fondateur de toutes les démarches qui suivront. Le certificat médical de décès doit être établi par :

> le médecin traitant ou de garde, si le décès a lieu à domicile ;
> un médecin hospitalier ou de la maison de retraite, si le décès survient dans un établissement de soins.

Ce document permet ensuite de déclarer officiellement le décès à l’état civil.

Déclarer le décès en mairie (dans les 24 heures)

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans un délai de 24 heures ouvrées. Elle peut être réalisée par :

> un proche,
> l’établissement de santé (souvent automatique),
> ou les pompes funèbres mandatées.

La mairie délivre ensuite l’acte de décès, indispensable pour toutes les démarches suivantes (succession, impôts, banque, assurance, etc.).

Contacter une entreprise de pompes funèbres

Dès les premiers jours, il faut :

> organiser le transport du corps,
> choisir le mode d’obsèques (inhumation ou crémation),
> fixer une date de cérémonie dans le délai légal,
> prévoir les documents nécessaires : livret de famille, pièce d’identité, contrat d’obsèques s’il existe.

Prévenir l’employeur ou France Travail

Si le défunt était encore en activité, il faut informer rapidement :

> son employeur, qui établira le solde de tout compte et versera, le cas échéant, le capital décès prévu par certaines conventions collectives ou régimes de prévoyance ;
> France Travail (anciennement Pôle emploi), si la personne percevait une allocation chômage, afin d’arrêter les versements et de mettre à jour le dossier.

Ces démarches suite à un décès permettent également aux ayants droit de percevoir certains droits (pension de réversion, allocation veuvage, capital décès de la Sécurité sociale pour les salariés du régime général).

Déclarer le décès aux organismes sociaux et bancaires

Dans la semaine suivant le décès, il est recommandé de prévenir :

> la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) afin d’interrompre le remboursement des soins et, le cas échéant, déclencher le versement du capital décès (si la personne remplissait les conditions) ;
> la Caisse d’allocations familiales (CAF), pour actualiser la situation du foyer et éviter des trop-perçus ;

> les caisses de retraite (de base et complémentaire),
> la mutuelle santé,
> les établissements bancaires, qui bloquent alors les comptes individuels du défunt (les comptes joints, eux, restent ouverts).

En les contactant dans les premiers jours, vous pourrez enclencher le traitement des droits et prestations éventuels.

Rassembler les papiers importants

Dès la première semaine, commencez à rassembler, trier et conserver les documents du défunt. Ils vous seront demandés à différentes étapes (banque, notaire, administration) :