Lorsqu'un être cher nous quitte, il est essentiel de pouvoir prendre le temps de faire face à cette perte et de soutenir sa famille. Dans ces moments difficiles, il est naturel de se demander combien de jours de congés sont accordés en cas de décès d'un proche
Détail du nombre de jours minimum accordés par l’employeur face au décès d’un proche et des modalités de prise de ce congé exceptionnel.
Les congés pour décès, également appelés congés de deuil, sont des jours de congé accordés aux employés qui ont perdu un proche. Ils visent à permettre aux employés de faire leur deuil, d'organiser des funérailles et de s'occuper des affaires administratives liées au décès.
Tout salarié peut demander un congé en cas de décès d'un membre de sa famille, sans condition d'ancienneté.
Le nombre de congés octroyés dans le cas d’un décès survenant au sein de la famille d’un salarié est généralement régi par la convention ou accord collectif de l’entreprise.
En l'absence de dispositions, vous avez droit à un nombre minimal de jours.
La durée du congé de deuil varie en fonction du lien de parenté avec la personne décédée.
Un congé de trois jours ouvrables est accordé lors du décès :
Si la convention collective le prévoit, la durée du congé peut être plus élevée.
Le décès d'un grand-parent, d'un oncle, d'une tante ou tout autre membre de la famille non cité auparavant ne donne droit à aucun jour de congé.
Toutefois, la convention collective de l’entreprise peut prévoir un congé en cas de décès de ces membres de la famille. Par exemple, 1 jour en cas de décès d'un grand-parent, d'un beau-frère ou d'une belle-sœur.
Lorsque survient le décès de votre enfant, la loi prévoit que vous avez droit à un congé de deuil de 12 jours ouvrés. Cependant, dans certains cas spécifiques, cette durée peut être prolongée grâce à un accord d'entreprise.
Dans des circonstances particulières, telles que le décès d'un enfant de tout âge qui est lui-même parent, vous avez le droit à un congé de 14 jours ouvrés.
En cas de décès d'un enfant âgé de moins de 25 ans, vous avez droit à un congé supplémentaire de deuil de 8 jours ouvrés, en plus des 14 jours précédemment mentionnés.
Il est important de noter que le congé s'applique également en cas de décès d'une personne à charge âgée de moins de 25 ans. Cette disposition vise à englober un large éventail de situations familiales et à offrir un soutien adéquat aux personnes touchées.
Vous devez prendre le congé dans la période où l'événement se produit, mais pas nécessairement le jour même.
Pour demander le congé de deuil à votre employeur, il faut le prévenir de votre absence et lui remettre un justificatif de décès.
La durée du congé de deuil prise selon les termes de la convention ne peut pas être déduite du nombre de jours de congés payés annuels. Ces jours sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés.
Dans le cas du décès d’un enfant, la loi prévoit que le congé de deuil peut être pris en plusieurs périodes distinctes. Les employés ont le droit de répartir ce congé en un maximum de 2 périodes, tandis que les demandeurs d'emploi, les travailleurs indépendants ou encore les agriculteurs peuvent le diviser en jusqu'à 3 périodes distinctes. Chaque période de congé de deuil doit être d'au moins 1 jour ouvré. Conformément à la loi, le congé de deuil doit être pris dans un délai d'un an suivant le décès de votre enfant.
Vous avez des questions liées au décès d'un proche ? La Fondation de France vous aide à trouver les réponses.