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Comment faire une déclaration de décès à la CPAM ?

Suite à ce triste événement, il est primordial d'accomplir certaines démarches administratives. L'une des plus urgentes est la déclaration du décès auprès de l’Assurance Maladie. Cela implique notamment la soumission du certificat de décès et de la carte Vitale de la personne décédée.

Chaque année, de nombreuses familles sont confrontées à la lourde tâche de déclarer le décès d'un proche à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Cette étape est essentielle pour mettre fin aux droits de la personne décédée et faciliter certaines démarches comme la demande du capital décès. Voici un guide détaillé pour vous accompagner dans cette démarche.


Pourquoi déclarer un décès à la CPAM ?

Lorsqu'un individu décède, il est primordial de prévenir la Sécurité Sociale pour plusieurs raisons :

  • Mettre fin aux prestations et versements indus de prestations sociales.

  • Simplifier les démarches des ayants droit. Les proches peuvent bénéficier d'une prise en charge de certains frais liés au décès.

  • Cela facilite la mise à jour des bases de données de la sécurité sociale.

À quel moment faire cette déclaration ?

Il est conseillé d'entamer cette déclaration dans les 24 heures suivant le décès. Bien que cela puisse sembler précipité, cela évite les complications ultérieures.

Les documents nécessaires pour la déclaration de décès à la Sécurité Sociale

Avant d'entamer votre déclaration, assurez-vous d'avoir en main :

Comment déclarer le décès à la CPAM ?

Grâce à la digitalisation des services, il est possible de déclarer le décès en ligne :

  1. Rendez-vous sur le site Ameli.
  2. Connectez-vous à votre compte.
  3. Sélectionnez la rubrique "Déclarer un décès" et suivez les étapes.

Vous pouvez également le faire sous format papier en joignant au courrier les photocopies du certificat de décès et de la carte Vitale de la personne décédée.

Modèle de lettre de déclaration de décès à la CPAM

Si vous optez pour la déclaration par courrier, voici un modèle simple à suivre :

À l'attention de [Nom de la CPAM locale],
[Adresse de la CPAM]
[Date]
Objet : Déclaration de décès
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Votre nom complet], souhaite déclarer le décès de [Nom complet de la personne décédée], survenu le [Date du décès].
Veuillez trouver ci-joint une copie de l'acte de décès et de sa carte Vitale.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Signature manuscrite]

Faire une demande d’obtention du capital décès

Le capital décès est une prestation accordée aux héritiers du défunt. La priorité est donnée aux dépendants financiers de la personne décédée. Ils sont considérés comme les principaux bénéficiaires. D'autres aides sont également accessibles pour le conjoint survivant, qui peuvent être sollicitées via l’Assurance Maladie ou d'autres organismes compétents.

Pour garantir une prise en compte rapide, il est conseillé de lancer la demande dans un délai d'un mois. Cependant, une marge de 2 ans est tolérée pour entamer cette démarche.

Pour faire la demande :

  • Téléchargez le formulaire de déclaration de décès sur le site Ameli ou sur le site du service public : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Cerfa n° 10431*05 (Autre numéro : S3180i).
  • Complétez-le soigneusement.
  • Envoyez-le à la CPAM de l'assuré décédé avec les justificatifs suivants : les 3 derniers bulletins de salaires de l'assuré décédé, un document officiel justifiant votre lien de parenté avec le défunt (copie ou extrait d'acte de naissance, photocopie du livret de famille, acte de mariage, etc.) et votre relevé d'identité bancaire (RIB).

Vous recevrez une confirmation une fois la déclaration traitée.