Lors de la perte d'un être cher, il est nécessaire d'obtenir un certificat et un acte de décès rapidement pour effectuer les démarches administratives ou légales urgentes après décès.
Explication en détails de la différence entre ces deux documents et des procédures nécessaires pour obtenir un certificat et un acte de décès en France.
Avant de commencer le processus, il est essentiel de comprendre la distinction entre un certificat de décès et un acte de décès. Le certificat de décès est un document émis par un médecin qui atteste du décès et en précise les causes. En revanche, l'acte de décès est un document délivré par l'état civil et qui officialise le décès d'une personne. Pour des raisons administratives, vous aurez généralement besoin des deux documents.
Si la mort survient à l’hôpital, un médecin de l'établissement doit délivrer le certificat de décès qui atteste de la mort médicale du patient et indique son jour et son heure.
Si la personne est décédée à domicile ou dans un endroit autre qu'un hôpital, vous devrez contacter un médecin pour qu'il constate le décès et établisse un certificat de décès dans les 24 h.
Ce document est nécessaire pour obtenir l'acte de décès.
La demande d’acte de décès se fait lors de la déclaration à la mairie. C’est une démarche totalement gratuite.
Ainsi, une fois que vous avez le certificat de décès en main, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où la personne est décédée ou à la mairie du dernier domicile du défunt. C'est à la mairie que vous pourrez demander l'acte de décès.
Assurez-vous d'apporter les documents suivants pour faire la demande :
Il est possible d’obtenir une copie de l’acte de décès via le téléservice France Connect.
L’acte de décès renseigne :
Vous avez des questions liées au décès d'un proche ? La Fondation de France vous aide à trouver les réponses.