Comment déclarer un décès aux impôts ?

Lorsqu'un être cher nous quitte, il est impératif d'en informer les autorités fiscales. Ce geste est essentiel pour éviter des complications ultérieures.
Ainsi, dès que le décès survient, les services fiscaux doivent être rapidement mis au courant. Dans le cas où la personne défunte était mariée, le devoir incombe au conjoint survivant. Si ce dernier n'est pas présent, ce sont les héritiers qui doivent déclarer un décès aux impôts. Pour simplifier cette tâche, le site officiel impot.gouv offre une plateforme permettant de signaler le décès.

Focus sur cette démarche après décès et ses caractéristiques fiscales.

Déclarer un décès aux impôts : mettre à jour les coordonnées

Après la perte d'un être cher, afin de déclarer son décès à l’administration fiscale, la première étape essentielle est de mettre à jour l'adresse de correspondance. Cela facilite toutes les interactions futures avec les entités administratives.
Par ailleurs, ne négligez pas la mise à jour de vos coordonnées bancaires pour assurer la continuité des transactions.

Note importante : il est superflu d'envoyer un certificat de décès aux Finances publiques. Ces dernières sont informées de manière automatique.

Modalités de déclaration de revenus en cas de décès

Pour un proche célibataire, veuf ou divorcé, il n'est pas nécessaire de faire une déclaration relative au prélèvement. Toutefois, la déclaration de revenus de l'année du décès reste incontournable. Les héritiers sont chargés de régler l'impôt sur le revenu du défunt. Cette somme, une fois déduite, est retranchée de l'héritage.

En cas de décès de votre conjoint ou partenaire de PACS, il est impératif d'informer les autorités fiscales dans un délai de 60 jours. Cette action est primordiale pour procéder à l'ajustement de votre taux de prélèvement à la source.

Si la personne décédée était votre conjoint, deux démarches s'imposent :

• Déclaration commune : valable sur les revenus du défunt jusqu'à la date de son décès.


• Déclaration individuelle : concerne les revenus du conjoint après le décès, et ce, jusqu'à la fin de l'année civile.

Pour les professionnels, toutes déclarations de bénéfices doivent impérativement être transmises dans les six mois suivant le décès.
Si le défunt bénéficiait d'une pension de retraite, la totalité de cette pension est versée pour le mois du décès. Cependant, tout versement postérieur devra être remboursé.

Impôts locaux post-décès

Si vous vous acquittez de vos impôts locaux via un prélèvement automatique, il est probable que des ajustements soient nécessaires suite au décès d'un conjoint. Pour un proche célibataire, veuf ou divorcé, la résiliation des contrats est nécessaire. Attention, en cas d'arriérés, les prélèvements mensuels sont suspendus jusqu'à la réception de l’avis d’imposition.

• Les Revenus Fonciers : il est capital de déclarer toute rente provenant de biens immobiliers.


• Les Taxes d'Habitation et Foncière : ces taxes demeurent dues et doivent être réglées en temps voulu.

Démarches relatives aux héritages

L'héritage requiert également une attention particulière. Selon le lieu du décès, la déclaration doit être soumise dans un délai de 6 mois. Des exemptions peuvent être accordées en fonction de la valeur globale de l'héritage. Il convient de réaliser ces démarches auprès du service départemental de l'enregistrement.