Combien de jours de congés pour un décès ?

Lorsqu’un être cher nous quitte, il est essentiel de pouvoir prendre le temps de faire face à cette perte et de soutenir sa famille. Dans ces moments difficiles, il est naturel de se demander combien de jours de congés sont accordés en cas de décès d’un proche. 

Pour faire face à cette période, la loi prévoit un congé pour décès (ou congé de deuil), qui permet aux salariés de s’absenter quelques jours de leur travail sans perte de rémunération. Cependant, le nombre de jours accordés varie selon le lien de parenté avec la personne décédée. Par ailleurs, selon la convention collective applicable dans votre entreprise, le nombre de congés pour décès peut être plus élevé.

Détail du nombre de jours minimum accordés par l’employeur face au décès d’un proche et des modalités de prise de ce congé exceptionnel.

Qu’est-ce qu’un congé pour décès, congé de deuil ?

Le congé décès est un congé exceptionnel accordé à tout salarié, sans condition d’ancienneté, lorsqu’il perd un membre de sa famille proche. Il vise à donner le temps nécessaire pour :

• > organiser les obsèques,
• > accomplir les démarches administratives après décès,
• > commencer le processus de deuil aux côtés de ses proches.

Ce congé est rémunéré et ne peut pas être déduit des congés payés annuels.

Combien de jours pour un décès selon le lien de parenté ?

Le nombre de congés octroyés dans le cas d’un décès survenant au sein de la famille d’un salarié est généralement régi par la convention ou accord collectif de l’entreprise.
En l’absence de dispositions, la loi s’applique et vous avez droit à un nombre minimal de jours.

La durée du congé pour un décès varie en fonction du lien de parenté avec la personne décédée.

Décès d’un conjoint, partenaire de PACS ou concubin

Un salarié a droit à 3 jours ouvrés en cas de décès :

• > de son époux ou épouse,
• > de son partenaire de PACS,
• > de son concubin.

Décès d’un enfant

La loi prévoit des dispositions renforcées :

• > 12 jours ouvrables en cas de décès d’un enfant dans le cas général ;
• > 14 jours ouvrables si l’enfant avait lui-même des enfants (peu importe son âge) ou s’il avait moins de 25 ans ;
• > un congé supplémentaire de deuil de 8 jours est accordé dans le cas du décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié.

Ce congé de deuil peut être pris en plusieurs périodes (maximum 2 pour les salariés, jusqu’à 3 pour les travailleurs indépendants et demandeurs d’emploi) dans l’année qui suit le décès. Chaque période de congé de deuil doit être d’au moins 1 jour ouvré.

Décès des parents ou beaux-parents

Un congé de 3 jours ouvrés est accordé en cas de décès :

• > du père ou de la mère,
• > du beau-père ou de la belle-mère (au sens large : parents du conjoint, partenaire de PACS ou concubin).

Décès d’un frère ou d’une sœur

Le salarié bénéficie également de 3 jours ouvrés de congé dans le cas du décès d’une sœur ou d’un frère.