Quels sont les documents à rassembler ?

Pour effectuer la déclaration de décès, vous devez vous rendre, dans les 24 heures, à la mairie du lieu du décès avec les pièces suivantes :

• > Le certificat médical constatant le décès ;
• > Le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers). La mention du décès apparaîtra sur le livret de famille ;
• > Un justificatif d’identité pour la personne déclarante.

La mairie vous remettra l’acte de décès. N’hésitez pas à en demander plusieurs exemplaires. Dans le cas d’obsèques avec crémation : remettre le « certificat de non port de stimulateur cardiaque». En cas de décès à l’étranger, vous devez effectuer une déclaration auprès des services consulaires français en plus des autorités locales.