Quels sont les documents à rassembler après un décès ?

Lorsqu’un décès survient, la famille doit accomplir rapidement un certain nombre de formalités administratives. Pour cela, plusieurs documents sont nécessaires : certains concernent l’identité du défunt, d’autres sont requis pour la déclaration de décès ou encore pour l’organisation des obsèques. Savoir quels documents rassembler après un décès permet d’éviter des démarches supplémentaires et d’accélérer la délivrance des actes indispensables.

Les documents nécessaires pour la déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés) et doit être effectuée à la mairie du lieu du décès. Pour cette démarche, les pièces suivantes sont à présenter :

• > le certificat médical constatant le décès, remis par un médecin ou par l’établissement hospitalier ;
• > le livret de famille du défunt ou, à défaut, une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire) ; pour les personnes étrangères, la carte de séjour ;
• > un justificatif d’identité de la personne qui effectue la déclaration (proche, membre de la famille, représentant des pompes funèbres).

La mairie délivre ensuite l’acte de décès, document central dans toutes les démarches après décès. Il est recommandé de demander plusieurs copies intégrales (au moins une dizaine), car elles seront exigées par de nombreux organismes : banques, assurances, caisses de retraite, notaire, employeur, etc.

Les documents spécifiques liés aux obsèques

Certains documents supplémentaires peuvent être demandés selon les circonstances :

• > en cas de crémation, le médecin doit fournir un certificat de non-port de stimulateur cardiaque, pour des raisons de sécurité ;
• > si le défunt avait exprimé des volontés particulières (contrat obsèques, don d’organes, don du corps à la science), il est important de disposer des documents correspondants (testament, carte de donneur, contrat signé).

Ces documents orientent l’organisation des obsèques et garantissent le respect des volontés du défunt.

Cas particulier : décès à l’étranger

Si le décès survient à l’étranger, deux déclarations sont nécessaires :

• > auprès des autorités locales du pays de décès ;
• >auprès du consulat ou de l’ambassade de France, qui transmettra ensuite l’acte au Service central d’état civil à Nantes.

Cette double démarche permet de faire transcrire l’acte étranger dans les registres français et d’obtenir un acte de décès français, indispensable pour les démarches administratives en France.

Les documents nécessaires pour la succession et le notaire

Le notaire a besoin de plusieurs documents pour établir la déclaration de succession et régler le patrimoine du défunt :

• > l’acte de décès et le livret de famille ;
• > une copie intégrale de l’acte de naissance et, si applicable, de l’acte de mariage ou de PACS ;
• > un testament ou un acte de donation entre époux s’ils existent ;
• > les titres de propriété des biens immobiliers ;
• > les contrats d’assurance-vie, contrats de prévoyance ou tout document désignant un bénéficiaire ;
• > les relevés de comptes bancaires, livrets d’épargne, portefeuilles de valeurs mobilières ;
• > les factures récentes (eau, énergie, impôts) qui permettent d’identifier le patrimoine et les créances éventuelles.

Ces documents permettent d’évaluer le patrimoine, d’identifier les héritiers et de procéder au règlement de la succession dans le délai légal de six mois.

Les documents à présenter aux organismes sociaux et bancaires

Pour informer les administrations et déclencher certains droits, il faut également rassembler :

• > le ou les actes de décès pour prévenir la Sécurité sociale, la mutuelle, la caisse de retraite et les organismes complémentaires ;
• > les relevés de carrière et numéros d’affiliation aux caisses de retraite ;
• > les contrats d’assurance-vie ou d’assurance emprunteur ;
• > pour la banque : un RIB, les contrats de prêt en cours, le Ficoba (fichier des comptes bancaires, consulté par le notaire).