Quelles démarches faire 6 mois après un décès ?

La perte d’un proche entraîne un grand nombre de formalités, réparties dans le temps. Après les démarches urgentes (dans les 24 heures, la semaine ou le premier mois), certaines obligations apparaissent sur un délai plus long, notamment dans les six mois qui suivent le décès. Ce calendrier n’est pas anodin : il est dicté par la loi, notamment pour ce qui concerne la succession et la fiscalité. Connaître ces étapes permet d’anticiper et d’éviter des pénalités financières.

Les démarches sociales et allocations à solliciter

Selon votre situation familiale et professionnelle, vous pouvez demander différentes aides auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou d’autres organismes sociaux :

• > l’allocation veuvage, destinée aux conjoints survivants de moins de 55 ans remplissant certaines conditions ;
• > l’allocation de soutien familial, si vous avez à charge un enfant orphelin ;
• > l’allocation de parent isolé (ou aides équivalentes selon votre situation), pour compenser une perte de ressources liée au décès.

Ces démarches après décès doivent être faites dans les mois qui suivent afin de ne pas perdre vos droits, car certaines allocations ne sont pas rétroactives.

Régulariser la situation fiscale du défunt

Dans les six mois qui suivent le décès, il est obligatoire de prévenir le centre des impôts afin de régulariser la situation fiscale du défunt. Deux points principaux :

• > déclarer les revenus perçus par le défunt jusqu’au jour de son décès. Cette déclaration peut être faite par les héritiers ou, le plus souvent, par le notaire en charge de la succession ;
• > informer l’administration de tout bien ou patrimoine détenu par le défunt.

Les démarches liées aux comptes bancaires et à la Sécurité sociale

• > Si un compte joint existait, il peut être transformé en compte personnel au seul nom du conjoint survivant, sur demande auprès de la banque.
• > Si vous étiez immatriculé(e) sous le numéro de Sécurité sociale du défunt (ce qui peut être le cas pour certains conjoints), vous devez demander une immatriculation personnelle auprès de la CPAM pour continuer à bénéficier de vos droits.

Le règlement de la succession : une obligation dans les 6 mois

Le règlement de la succession est l’une des démarches suite à un décès les plus importantes à réaliser dans ce délai. Elle comprend :

• > la déclaration de succession, qui doit être déposée au centre des impôts dans les six mois du décès (article 641 du Code général des impôts) ;
• > le paiement des droits de succession éventuels.

Cette formalité est généralement assurée par le notaire. Elle permet de transférer la propriété des biens du défunt aux héritiers (immobilier, comptes bancaires, valeurs mobilières).

Les biens matériels à mettre à jour

Si le défunt possédait un véhicule, il est nécessaire de modifier le certificat d’immatriculation (carte grise) dans les 3 mois suivant le décès pour indiquer le nom du nouvel acquéreur ou héritier. Cette démarche se fait aujourd’hui en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).