Quels sont les documents à rassembler ?

Pour effectuer la déclaration de décès, vous devez vous rendre, dans les 24 heures, à la mairie du lieu du décès avec les pièces suivantes :

  • Le certificat médical constatant le décès ;
  • Le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers). La mention du décès apparaîtra sur le livret de famille ;
  • Un justificatif d’identité pour la personne déclarante.

La mairie vous remettra l’acte de décès. N’hésitez pas à en demander plusieurs exemplaires. Dans le cas d’obsèques avec crémation : remettre le « certificat de non port de stimulateur cardiaque». En cas de décès à l’étranger, vous devez effectuer une déclaration auprès des services consulaires français en plus des autorités locales.

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