Comment faire une déclaration de décès à la mairie ?

La perte d’un être cher est incontestablement l’une des épreuves les plus douloureuses auxquelles une personne peut être confrontée. À cette douleur s’ajoutent les obligations administratives après décès, qui, bien qu’essentielles, peuvent être compliquées. Parmi ces démarches, la déclaration de décès en mairie est primordiale. Elle officialise le décès auprès de l’état civil et conditionne l’organisation des obsèques ainsi que de nombreuses formalités ultérieures (succession, démarches fiscales, clôture de contrats, etc.). Savoir à qui s’adresser, quels documents fournir et dans quel délai agir permet de traverser cette étape avec davantage de sérénité.

Voici en résumé les étapes pour déclarer un décès à la mairie et récupérer l’acte de décès.

Qu’est-ce qu’une déclaration de décès en mairie ?

La déclaration de décès est l’acte par lequel l’événement est enregistré à l’état civil de la commune où il est survenu. Elle se fait sur la base du certificat médical de décès, rédigé par un médecin. Ce document atteste du décès et précise des informations essentielles : identité du défunt, date, heure et lieu du décès.

La mairie établit ensuite l’acte de décès, qui est un document officiel. Celui-ci servira à :

• > organiser les obsèques (inhumation ou crémation),
• > régler les formalités administratives auprès de la Sécurité sociale, des impôts, des banques et autres organismes,
• > lancer la procédure de succession via un notaire.

Faire une déclaration de décès à la mairie

Une fois ce certificat en main, l’étape suivante conduit à la mairie de la commune où le décès s’est produit.

Pour déclarer le décès à la mairie, il est impératif d’y présenter les documents suivants :

• > une pièce d’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple),
• > le certificat de décès,
• > la pièce d’identité du déclarant.

Un officier d’état civil rédigera l’acte de décès que vous devrez vérifier et signer. Il est recommandé de demander plusieurs copies intégrales de l’acte de décès : elles seront nécessaires pour toutes les démarches à venir.