Qu'est-ce que le capital décès ?

Le capital décès représente une aide financière forfaitaire allouée aux proches d’une personne décédée, sous certaines conditions. Ce soutien est central pour aider les bénéficiaires à couvrir les frais immédiats après le décès, tels que les frais funéraires, ou pour pallier la perte de revenu que le défunt procurait.

Intégrant les aides disponibles après décès, découvrez les détails et conditions d’attribution de celle-ci.

Définition du capital décès

Le capital décès est une indemnité versée par différents organismes de Sécurité sociale comme la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la Mutualité sociale agricole (MSA), et les caisses des professions libérales, en fonction du dernier régime d’affiliation du défunt. 

Son objectif est d’offrir un soutien pécuniaire immédiat aux personnes qui étaient financièrement dépendantes du défunt, pour les aider à faire face aux dépenses urgentes et aux perturbations économiques suite à la disparition de celui-ci.

Qui peut en bénéficier ?

Bénéficiaires prioritaires

Les personnes considérées comme à charge effective, totale et permanente du défunt au moment de son décès sont prioritaires. Cela inclut généralement le conjoint, les enfants à charge et les ascendants. 

En l’absence de ces bénéficiaires, l’ordre de priorité s’étend au conjoint survivant non séparé, aux descendants, puis aux ascendants.

Bénéficiaires non prioritaires

Si aucun des bénéficiaires prioritaires ne réclame le capital dans les délais impartis, d’autres peuvent le faire. Cela inclut d’autres membres de la famille ou des personnes ayant été financièrement dépendantes du défunt, mais qui ne répondent pas aux critères de dépendance totale et permanente.

Quelles conditions d’attribution ?

Le droit au capital décès est conditionné par la situation du défunt durant les trois mois précédant son décès. Les situations éligibles incluent :

• > Salarié
• > Allocataire de France Travail (ex-Pôle Emploi)
• > Titulaire d’une pension d’invalidité
• > Bénéficiaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle avec une incapacité d’au moins 66,66%
• > Continuité de droits si le défunt n’était plus dans ces situations depuis moins de 12 mois.

Les démarches pour effectuer une demande de capital décès

Pour effectuer une demande, il est nécessaire de remplir le formulaire S 3180 « Demande de capital décès » sur le site Ameli, de préciser le rang de bénéficiaire, et de fournir des documents attestant du lien avec le défunt (bulletins de salaire, lien de parenté, RIB).

Pour les bénéficiaires prioritaires, la demande doit être effectuée dans le mois suivant le décès. Pour les autres, le délai s’étend jusqu’à deux ans après le décès.

Consulter toutes les autres démarches après décès à effectuer.

Les autres types de capital décès

Capital décès pour les fonctionnaires

Les fonctionnaires bénéficient d’un régime spécifique géré par leur administration ou la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Le montant peut équivaloir à la dernière rémunération annuelle du fonctionnaire en activité ou à un pourcentage de celle-ci s’il était retraité.

Capital décès pour les militaires

Il existe un dispositif spécifique pour les militaires, qui peut inclure, en plus d’un capital décès, des indemnités pour acte de bravoure ou circonstances particulières liées au service.

Capital décès des régimes de prévoyance collectifs ou individuels

Beaucoup d’entreprises proposent à leurs employés une prévoyance collective qui inclut un capital décès. Ce capital est souvent plus substantiel que celui de la Sécurité sociale et peut être adapté aux besoins de la famille du défunt. Les contrats individuels de prévoyance, souscrits à titre personnel, offrent également cette couverture.

Capital décès des professions indépendantes

Les travailleurs indépendants, comme les artisans, les commerçants, et les professions libérales, sont couverts par des régimes spécifiques qui proposent un capital décès calculé en fonction de leurs cotisations et de leur statut professionnel au moment du décès.

Assurance vie et capital décès

Une assurance-vie peut également servir de support pour un capital décès. L’assuré choisit le montant du capital et les bénéficiaires qui le recevront en cas de décès, offrant ainsi une grande flexibilité et la possibilité d’adapter le montant en fonction des besoins de la famille.