Quelles sont les démarches après le décès d'un conjoint ?

Le décès d’un conjoint marque un moment profondément douloureux et bouleversant. Au-delà du deuil et de la peine, il est nécessaire de s’occuper de plusieurs démarches administratives spécifiques. 

Ces démarches visent non seulement à régulariser la situation du défunt, mais aussi à préparer les bases du futur administratif et financier du conjoint.

Décès du conjoint : quelles sont les formalités à effectuer en priorité ?

La constatation et la déclaration de décès

La première étape après un décès est la constatation du décès par un médecin, qui émettra un certificat de décès. Ce document est indispensable pour la suite des démarches administratives. 

Ensuite, le décès doit être déclaré à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures. Cette démarche permet d’obtenir l’acte de décès, document essentiel pour toutes les formalités futures.

L’organisation des obsèques

L’organisation des obsèques fait partie des premières démarches à gérer pour le conjoint et le reste de la famille suite au décès. Elle implique également des aspects pratiques, tels que le choix de l’entreprise de pompes funèbres, la coordination avec le lieu de culte ou le cimetière, la sélection du cercueil ou de l’urne, ainsi que l’organisation des fleurs et des avis de décès. Ces décisions, bien que difficiles, sont importantes pour assurer une cérémonie qui reflète la vie et l’essence du défunt, mais surtout qui doit respecter les souhaits du défunt, s’ils sont connus. 

Pour plus de détails sur cette étape, vous pouvez consulter notre section dédiée à l’organisation des obsèques.

La notification aux organismes

Après le décès d’un conjoint, il est crucial d’informer divers organismes : 

• > Banques : Il est primordial de contacter les banques pour le blocage des comptes du défunt et vérifier l’existence d’éventuelles assurances décès.
• > Assurances : Informez les compagnies d’assurance pour faire le point sur les contrats en vigueur, notamment les assurances-vie et obsèques.
• > Employeur et caisses de retraite : L’employeur doit être informé si le défunt était encore actif, et la caisse de retraite pour stopper les versements et discuter d’une éventuelle pension de réversion.
• > Services des impôts : Il est nécessaire de signaler le décès aux impôts pour ajuster les prélèvements et autres obligations fiscales.
• > Propriétaire du logement : Si le conjoint défunt était locataire, le propriétaire doit être informé pour transférer ou résilier le bail.

> Consulter toutes les démarches après décès, à effectuer.

La gestion des biens et des finances

Un inventaire des biens doit être réalisé pour identifier les actifs et passifs. La consultation d’un notaire est recommandée pour régler la succession (lien) et établir votre statut d’héritier. Les comptes bancaires seront gelés jusqu’à régularisation de la succession.

Quels organismes faut-il solliciter lors du décès ?

Droits et aides pour le conjoint en deuil

Le conjoint endeuillé peut accéder à des droits et obtenir des aides spécifiques suite au décès. Parmi ces derniers se trouvent :  

La pension de réversion 

Il est possible de faire une demande auprès des caisses de retraite de votre conjoint défunt pour obtenir une partie de ses pensions de retraite. Ce droit varie selon votre situation matrimoniale, vos revenus et la carrière professionnelle du défunt. La demande doit être faite dans un délai de douze mois suivant le décès pour bénéficier de ce droit.

Diverses aides sociales

• > Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), destinée aux seniors ayant de faibles ressources.
• > Revenu de solidarité active (RSA), pour les personnes ayant de faibles revenus.
• > Aides au logement, pour aider à couvrir les frais de logement. Les démarches varient selon l’organisme fournisseur et nécessitent la soumission de l’acte de décès.

Un congé de veuvage 

Vous avez droit à un congé spécifique pour faire face au deuil. Les modalités de cette demande dépendent de votre situation professionnelle et du cadre légal de l’emploi.

Pour plus de détails, vous pouvez vous référer à notre page d’aide après décès, où vous trouverez des informations complètes sur ces aides et démarches.

La gestion administrative

Il est essentiel de mettre à jour plusieurs aspects administratifs suite au décès d’un conjoint :

• > Changement de nom : Si vous souhaitez mettre à jour votre nom sur des documents officiels, vous devez contacter les autorités locales et d’autres institutions pour effectuer les modifications nécessaires avec les justificatifs appropriés, comme l’acte de décès.
• > Services publics : Informez les services publics concernés pour mettre à jour les informations personnelles. Cela inclut les registres municipaux, les services de santé, et d’autres organismes gouvernementaux.
• > Contrats et abonnements : Vous devez contacter les fournisseurs de services tels que l’électricité, le téléphone, l’internet, etc., pour informer du décès. Cela permettra de clôturer, modifier ou transférer les abonnements et contrats.

La déclaration fiscale

Les démarches fiscales déclaratives suivantes doivent être effectuées rapidement après le décès :

• > Déclaration de revenus : Vous devez déclarer les revenus du défunt pour l’année fiscale en cours. Cela comprend tous les revenus perçus jusqu’à la date du décès.
• > Succession : Une déclaration de succession doit être déposée auprès des services fiscaux dans les six mois suivant le décès. Cette démarche est nécessaire pour la liquidation et le paiement des droits de succession. Des exemptions et des adaptations sont possibles en fonction de l’actif brut successoral, nécessitant souvent l’assistance d’un notaire pour clarifier ces points.