Quelles sont les démarches après le décès d'un conjoint ?

Le décès d’un conjoint marque un moment profondément douloureux et bouleversant. Au-delà du deuil et de la peine, il est nécessaire de s’occuper de plusieurs démarches administratives spécifiques. 

Certaines démarches doivent être réalisées dans les 24 heures, d’autres dans les jours ou les mois qui suivent. Elles concernent à la fois la déclaration du décès, l’organisation des obsèques, les finances, la succession et la protection du conjoint survivant.

Décès du conjoint : quelles sont les formalités à effectuer en priorité ?

La constatation du décès et le certificat médical

Un médecin établit le certificat médical de décès, document officiel obligatoire. Il mentionne l’identité du défunt, la date, l’heure et la cause du décès (cette dernière peut rester confidentielle).

La déclaration de décès à la mairie

Elle doit être réalisée dans les 24 heures (hors week-ends et jours fériés) auprès de la mairie du lieu de décès. Tout majeur peut l’effectuer : conjoint, membre de la famille, mais aussi l’hôpital ou les pompes funèbres.

À fournir :

• > le certificat médical de décès ;
• > une pièce d’identité du défunt (ou livret de famille) ;
• > une pièce d’identité du déclarant.

La mairie établit alors l’acte de décès. Demandez-en plusieurs exemplaires (5 à 10 conseillés), car il sera exigé dans la majorité des démarches.

L’organisation des obsèques

L’organisation des obsèques fait partie des premières démarches à gérer pour le conjoint et le reste de la famille suite au décès. 

Les principales décisions concernent :

• > le choix de l’entreprise de pompes funèbres ;
• > le type de cérémonie (inhumation ou crémation, cérémonie civile ou religieuse) ;
• > la rédaction et publication de l’avis de décès ;
• > le financement des obsèques (par le contrat obsèques, les assurances-vie ou les comptes bancaires du défunt).

Pour plus de détails sur cette étape, vous pouvez consulter notre section dédiée à l’organisation des obsèques.

Informer les organismes et mettre à jour la situation

Dans les semaines qui suivent le décès de votre conjoint, il faut informer différents acteurs :

• > Banques : les comptes individuels du défunt sont bloqués, mais le compte joint reste actif au nom du conjoint. Vérifiez aussi la présence d’éventuels contrats d’assurance-décès.
• > Employeur (si le défunt était salarié) : pour récupérer le solde de tout compte, l’indemnité de congés payés et prévenir les caisses de retraite.
• > Caisses de retraite : signaler le décès pour interrompre les versements et demander la pension de réversion.
• > Sécurité sociale et mutuelle : pour mettre à jour les droits et, le cas échéant, déclencher le versement d’un capital décès.
• > Impôts : ajustement de la situation fiscale, déclaration commune de revenus puis déclaration personnelle du survivant.
• > Propriétaire / bailleur : en cas de location, décider du maintien ou de la résiliation du bail.
• > Fournisseurs de services : énergie, téléphonie, internet, abonnements divers…

> Consulter toutes les démarches à effectuer après décès

Le règlement de la succession

Le décès entraîne l’ouverture de la succession, qui doit être réglée avec l’aide d’un notaire dans la plupart des cas.

Il est obligatoire si :

• > il existe un bien immobilier dans la succession ;
• > le montant de la succession dépasse 5 000 € ;
• > il y a un testament ou une donation entre époux.

Le notaire établit un acte de notoriété (qui désigne les héritiers), procède à l’inventaire des biens, au paiement des dettes et à la répartition entre héritiers.

Délais légaux :

• > La déclaration de succession doit être déposée auprès de l’administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès survient à l’étranger).
• > Les comptes bancaires et placements restent bloqués jusqu’au règlement de la succession.

Droits de succession :

Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession (loi du 22 août 2007). Toutefois, des frais de notaire restent applicables.

Les démarches fiscales après le décès d’un conjoint

Deux obligations principales :

• > Déclaration de revenus : l’année du décès, une déclaration commune doit être faite pour la période allant du 1er janvier au jour du décès, puis une déclaration personnelle pour le conjoint survivant.
• > Déclaration de succession : à déposer dans les 6 mois, elle permet de liquider la succession.

Gérer les aspects pratiques et administratifs

Enfin, certaines démarches du quotidien ne doivent pas être oubliées suite au décès d’un conjoint :

• > mise à jour des papiers d’identité si vous souhaitez modifier votre nom d’usage ;
• > transfert ou résiliation des contrats d’électricité, gaz, eau, internet ;
• > régularisation de la carte grise si vous conservez le véhicule du défunt ;
• > clôture ou transfert des abonnements (journaux, associations, clubs…) ;
• > informez les services publics concernés pour mettre à jour les informations personnelles. Cela inclut les registres municipaux, les services de santé, et d’autres organismes gouvernementaux.

Les droits et aides du conjoint survivant

Plusieurs dispositifs existent pour soutenir le conjoint endeuillé :

• > Pension de réversion : versée par les régimes de retraite, elle représente une partie de la pension du défunt. Les conditions varient selon les régimes (régime général, complémentaires, fonction publique).
• > Allocation veuvage : versée sous conditions de ressources, elle s’adresse aux veufs et veuves de moins de 55 ans.
• > Capital décès de la Sécurité sociale (si le défunt était encore salarié) : il doit être demandé dans le mois qui suit le décès pour bénéficier d’une priorité.
• > Aides de la CAF : allocation de soutien familial, aides au logement, RSA.
• > Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), destinée aux seniors ayant de faibles ressources.
• > Congés pour décès : le salarié endeuillé bénéficie d’un congé légal dont la durée dépend du lien et de la convention collective.