Que faire en cas de décès d'un parent ?

Les démarches immédiates après le décès

Faire constater le décès

La constatation du décès est le premier acte administratif nécessaire après le décès. Si le décès survient à domicile, il est nécessaire de contacter immédiatement un médecin pour qu’il puisse établir le certificat de décès. En cas de décès dans une structure médicale (hôpital, clinique, maison de retraite), c’est généralement le personnel médical sur place qui s’occupe de cette formalité.

Déclarer le décès à la mairie

La déclaration du décès doit être réalisée dans les 24 heures suivant la constatation. Elle s’effectue à la mairie du lieu de décès. Les pompes funèbres peuvent effectuer cette démarche à votre place si vous le souhaitez. En cas de décès à l’étranger, le processus inclut une déclaration auprès de l’autorité locale et la transcription de l’acte de décès doit être demandée à l’ambassade ou au consulat français.

Transport du corps

Le corps doit être transporté dans les 48 heures après le décès pour être placé dans une chambre funéraire, au domicile du défunt, ou chez un proche, jusqu’à la mise en bière. Ce transport doit être précédé d’une déclaration spécifique à la mairie. Si le corps doit être rapatrié de l’étranger, les démarches s’effectuent auprès des services consulaires.

Préparation des funérailles

La préparation des funérailles doit respecter les dernières volontés du défunt, qu’il s’agisse d’une inhumation ou d’une crémation, ainsi que d’autres détails inhérents à la cérémonie. La coordination avec les pompes funèbres est essentielle pour organiser la cérémonie selon les souhaits exprimés. Il est aussi important de vérifier si le défunt avait souscrit à une assurance obsèques pour assurer la prise en charge.

Enfin, il faudra informer les proches, amis et collègues des détails des obsèques pour leur permettre de rendre hommage.

Les démarches administratives dans les jours suivants

Après les obsèques, une série de démarches administratives doit être menée :

• > Informations aux institutions et employeurs : Il est nécessaire d’informer l’employeur du défunt, Pôle Emploi, les caisses de retraite et autres organismes. La nouvelle doit être transmise par courriers recommandés avec accusé de réception et joindre une copie de l’acte de décès.
• > Résiliation ou transfert de contrats : Vous devrez résilier ou transférer les contrats de services (électricité, gaz, Internet, téléphone, assurance habitation) et vous occuper des véhicules en mettant à jour le certificat d’immatriculation.

Gestion de la succession

La gestion de la succession est une étape complexe et parfois longue pour les enfants du défunt. Elle nécessite de prendre contact avec un notaire pour établir un acte de notoriété et pour entreprendre les démarches légales comme :

• > La centralisation des documents : Collecter les documents tels que testament, titres de propriété, contrats d’assurance-vie, et relevés bancaires.
• > L’inventaire des biens : Réaliser un inventaire détaillé des biens immobiliers, mobiliers et financiers du défunt.
• > L’évaluation des actifs et passifs : Évaluer les dettes et les crédits en cours pour déterminer l’actif net.
• > La déclaration de succession : La déclaration de succession doit être déposée au Centre des finances publiques dans les six mois suivant le décès, pour calculer et payer les droits de succession.

> Consultez notre article “Quelles sont les démarches liées à la succession ?” pour plus de détails sur cette étape.