Quelles sont les démarches urgentes après un décès ?

Certaines démarches après décès doivent être effectuées dans les toutes premières heures, d’autres dans les jours qui suivent. Elles concernent à la fois la déclaration officielle du décès, l’organisation des obsèques, mais aussi la protection du patrimoine et des droits des héritiers.

Savoir quelles démarches accomplir rapidement permet d’éviter les oublis et d’aborder plus sereinement cette période difficile.

Dans les 24 heures : la déclaration de décès

La première démarche obligatoire après un décès est la déclaration à la mairie du lieu du décès, dans un délai de 24 heures (hors week-ends et jours fériés). Cette déclaration peut être faite par un proche ou par l’entreprise de pompes funèbres mandatée. Elle permet d’obtenir plusieurs actes de décès, indispensables pour toutes les autres formalités.

Parallèlement, un certificat médical de décès doit être établi par un médecin. Ce document est nécessaire pour la suite des démarches, notamment pour autoriser la mise en bière et les obsèques.

Organiser les obsèques

La loi impose que les obsèques se déroulent dans les 14 jours ouvrables suivant le décès. Dans ce laps de temps, il faut :

• > choisir une entreprise de pompes funèbres et signer un devis écrit (obligatoire depuis 2011) ;
• > vérifier l’existence d’un contrat obsèques ou d’assurances prévoyance souscrites par le défunt ;
• > décider du mode de sépulture (inhumation ou crémation), en respectant si possible les volontés exprimées par le défunt.

Dans la semaine : succession et vie courante

D’autres démarches urgentes suite à un décès doivent être accomplies dans les premiers jours pour sécuriser la succession et gérer la vie quotidienne.

Démarches après décès pour la succession

• contacter un notaire pour ouvrir la succession, consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés et organiser le règlement ;
• demander, si nécessaire, à un huissier de dresser un inventaire des biens et d’apposer des scellés ;
• saisir le juge des tutelles si le défunt laisse des enfants mineurs.

Démarches après décès pour la vie courante

• prévenir les établissements bancaires et demander un accès au Ficoba (fichier recensant tous les comptes bancaires et assimilés ouverts en France) ;
• informer les caisses de retraite et la Sécurité sociale pour arrêter les versements et demander le capital décès prévu par la Sécurité sociale et/ou par un régime de prévoyance ;
• avertir la mutuelle santé et les assurances complémentaires ;
• résilier ou transférer les contrats de la vie quotidienne : électricité, gaz, eau, téléphonie fixe et mobile, Internet, télévision ;
• prévenir le propriétaire si le défunt était locataire, ou les locataires si le défunt était bailleur ;
• gérer la rupture du contrat de travail des employés à domicile (aide ménagère, auxiliaire de vie, etc.).